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Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
Auteur : BROGINI Benoît
Publié le :
12/03/2019
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2019
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préciser la qualification juridique de la délégation de mandat entre un Notaire et un Agent Immobilier. La libéralisation progressive de la profession de Notaire entraînant une concurrence jusqu’alors peu connue dans ce secteur d’activité, une grande partie des Officiers P... Lire la suite
Historique
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Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
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Abus de majorité pour des décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLes décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL, de mise...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’im...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d’un bien d’occasion: la Cour de cassation précise l’obligation de délivrance conforme.
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe fait que le vendeur ait respecté les conditions de la vente prévues au con...Source : www.eurojuris.fr
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Brexit : quelles conséquences ?
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au...Source : www.eurojuris.fr
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Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préc...Source : www.eurojuris.fr