Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer

Historique

• Exceptions au repos dominical: un décret d'application
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jea...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 8 décembre 2014 modifie la date et les modalités d'établissement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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