Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/02/2022
10
février
févr.
02
2022
Source : www.eurojuris.frOn le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climatiques graves, dont les conséquences sont de plus en plus rigoureuses au fil du temps. L'État, depuis longtemps, a mis en place une procédure d'indemnisation des travaux nécessaires à la reconstruction des bâtiments et ouvrages appartenant aux collectivités, détériorés p... Lire la suite
Historique
-
La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionLa retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de sa mission?
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEn principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a...Source : www.eurojuris.fr
-
L'engagement des collectivités dans la vente de leurs biens : l'application stricte des dispositions du code civil
Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes modalités de vente d'un bien lui appartenant par une collectivité réponde...Source : www.eurojuris.fr
-
SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAcheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela p...Source : www.eurojuris.fr
-
Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Collectivités / Environnement / EnvironnementOn le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climati...Source : www.eurojuris.fr
-
Division d'un fonds et situation d'enclave
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionSelon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un f...Source : www.eurojuris.fr