Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication

Historique

• Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L’article L. 722-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’en c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise da...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite