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Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
Auteur : Mazzonetto Anna
Publié le :
08/02/2019
08
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frAprès la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédures de divorce dans le cadre du projet de la loi de programmation pour la justice 2018-2022. La participation du Cabinet Drouineau 1927 aux Etats Généraux du droit de la famille les 24 et 25 janvier d... Lire la suite
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / DivorcesC'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires F...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Particuliers / Famille / DivorcesDepuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Particuliers / Famille / DivorcesDepuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mu...Source : www.eurojuris.fr
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