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Contentieux et responsabilité du risque inondation

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Source : www.eurojuris.fr
Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), vendredi 8 juin 2007.IntroductionLe sujet est au cœur de l’affrontement entre d’une part les intérêts particuliers – propriétaires fonciers, professionnels de l’immobilier, entreprises – et d’a... Lire la suite
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