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La révision du prix du fermage

La révision du prix du fermage

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
Source : www.eurojuris.fr
Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des fermages, il n’en demeure pas moins que le bailleur ou le fermier a la possibilité de faire réviser, au cours du bail ou de son renouvellement, le prix du fermage.Les parties disposent, en réalité, de 3 possibilités. La 1ère possibilité réside dans les dispositions de... Lire la suite

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