Les actualités

Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique

Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
Source : www.eurojuris.fr
La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Prix du livre numériqueAprès son adoption par le Sénat le 5 mai dernier, la loi relative au prix du livre numérique telle que refondue par la commission mixte paritaire, vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Ce texte a pour obje... Lire la suite

Historique

<< < ... 643 644 645 646 647 648 649 ... > >>