Anticipation des délais par l'appelant

Historique

• La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Anticipation des délais par l'appelant
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Signification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La CJUE rappelle que la fourniture de conseils notamment juridiques, commerci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par...
  Source : www.eurojuris.fr
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