Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes

Historique

• Adoption définitive de la loi « HADOPI »
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  A la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
  Publié le : 02/06/2009 02 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lancement du titre emploi forains (TEF)
  Publié le : 01/06/2009 01 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
  Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• A propos de la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain...
  Source : www.eurojuris.fr
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