Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers : enfin du nouveau en matière d’agrivoltaïsme !
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
13/05/2024
13
mai
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05
2024
Source : www.eurojuris.frL’agrivoltaïsme est un système créé en 1981. Notre territoire est en retard en matière de développement durable et l’agrivoltaïsme n’est apparu en France qu’en 2007. Dans cette continuité et malgré une forte actualité sur ce sujet, il a subsisté pendant longtemps des zones d’ombres. En 2023, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l... Lire la suite
Historique
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L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Cons...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur la loi "handicap" du 11 février 2005 : est-il possible d’y déroger ?
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Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’article 2224 du code civil énonce limitativement les actes interruptifs de...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnisation du préjudice découlant de la rupture unilatérale de marché de travaux implique qu'il soit demandé au juge de constater la résiliation et à défaut de la prononcer préalablement
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn particulier a confié à une entreprise la réalisation des travaux de rénova...Source : www.eurojuris.fr