Défaut de notification de l’avenant du contrat de construction de maison individuelle : quelle sanction ?

Historique

• Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté B...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d’un bien d’occasion: la Cour de cassation précise l’obligation de délivrance conforme.
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le fait que le vendeur ait respecté les conditions de la vente prévues au con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défaut de notification de l’avenant du contrat de construction de maison individuelle : quelle sanction ?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La troisième chambre civile de la Cour de cassation est revenue en ce début d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Particuliers / Patrimoine / Construction
  VEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer  à l'action...
  Source : www.eurojuris.fr
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