Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité

Historique

• Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Baisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 0...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'essentiel des ordonnances travail
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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