Goût de bouchon et conséquences juridiques

Historique

• Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de dir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressourc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Goût de bouchon et conséquences juridiques
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes...
  Source : www.eurojuris.fr
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