Importance du rapport de présentation lors de l'élaboration / révision d'un PLU

Historique

• Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus ex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Importance du rapport de présentation lors de l'élaboration / révision d'un PLU
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler la nécessité pour le rapport de présentat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un contrat de mobilier urbain peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable?
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Oui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarett...
  Source : www.eurojuris.fr
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