Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Historique

• Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  La consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les ai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appels à l'étranger: bientôt la suppression des frais d’itinérance pour les appels dans l'UE
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  À la suite de l’accord conclu le 30 juin, les frais d’itinérance cesseront d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre l'insécurité routière: de nouvelles règles relatives à l'oreillette au volant et au taux d'alcoolémie
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le décret relatif à la lutte contre l'insécurité routière vient d'être publié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le décret pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriétés privées : Le droit de non chasse
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement, nul n’a la faculté de ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  La procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search d...
  Source : www.eurojuris.fr
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