La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?

Historique

• Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI)...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Il a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la foi...
  Source : www.eurojuris.fr
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