La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Historique

• La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-ver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
  Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Un décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant...
  Source : www.eurojuris.fr
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