La mise en demeure de conclure - Les conséquences du silence

Historique

• Propriétés privées : Le droit de non chasse
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement, nul n’a la faculté de ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  La procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les différentes formes de fusions et acquisitions en Espagne
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Une fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes créent une nouvelle ent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Afin d’aborder les principaux contrats à durée déterminée (CDD) qui existent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en demeure de conclure - Les conséquences du silence
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’article R 612-6 du CJA dispose : « Si malgré une mise en demeure, la partie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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