La péremption de l'instance et la saisie immobilière

Historique

• Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi en faveur des revenus du travail
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clauses abusives et comptes bancaires joints
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Performance énergétique des bâtiments à rénover
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  On connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture amiable du contrat de travail
  Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La péremption de l'instance et la saisie immobilière
  Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civil...
  Source : www.eurojuris.fr
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