La réforme de la carte des Régions : procédure

Historique

• La réforme de la carte des Régions : procédure
  Publié le : 13/06/2014 13 juin juin 06 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La réforme territoriale devrait a priori être mise en œuvre par deux projets...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  Publié le : 12/06/2014 12 juin juin 06 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat charg...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compte personnel de prévention de la pénibilité
  Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le Rapport sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la péni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contribution au fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
  Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 6 juin 2014, le Conseil constitutionnel déclare contrair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
  Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le ra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les effets de la confirmation, par le juge d’appel, de la légalité du refus de délivrer l’autorisation
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En principe, l’administration ne peut procéder au retrait d’un permis que dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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