L’aliénation des chemins ruraux

Historique

• L’aliénation des chemins ruraux
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les brevets et la protection des inventions en Espagne
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 14 janvier 2016, u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux S...
  Source : www.eurojuris.fr
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