L’annulation partielle d’un permis de construire

Historique

• L’annulation partielle d’un permis de construire
  Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’arrêt FRITOT : une étape vers un nouveau pouvoir du juge ou une remise en c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
  Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garanti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Flexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus illégal de l'officier d'état civil de célébrer un mariage
  Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juin 2013 rappelle les conséq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
  Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Les frais d’inscription sont désormais gratuits pour les entreprises qui dema...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
  Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent...
  Source : www.eurojuris.fr
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