Le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
31/07/2014
31
juillet
juil.
07
2014
Source : www.eurojuris.frLa possibilité d’utiliser le domaine public dans le cadre d’une activité commerciale vient d’être littéralement révolutionné avec la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat aux commerces et aux très petites entreprises.Cette Loi porte un TITRE V intitulé : Utilisation du domaine public dans le cadre de l’exploitation de certaines a... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du cr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée...Source : www.eurojuris.fr
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Le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale
Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa possibilité d’utiliser le domaine public dans le cadre d’une activité comm...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvel...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunts toxiques: publication de la loi
Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesAprès avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 juillet...Source : www.eurojuris.fr