Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats

Historique

• Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Bourse
  Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des beso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne a...
  Source : www.eurojuris.fr
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