Le retrait de l'autorité parentale
Publié le :
11/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure a uniquement vocation à protéger l’enfant, et non à sanctionner le parent.Retrait de l’autorité parentale: conditions et effets L’article 371 du Code Civil définit l’aut... Lire la suite
Historique
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Le retrait de l'autorité parentale
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réser...Source : www.eurojuris.fr
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