Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/11/2011
15
novembre
nov.
11
2011
Source : www.eurojuris.frIl appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés.Emprunts des collectivitésPour revenir sur l'étude faite par le Cabinet KPDB pour EUROJURIS, il faut signaler cet article paru dans la Gazet... Lire la suite
Historique
-
Photovoltaïque
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 fé...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi relatif à la justice définitivement adopté
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage
Publié le : 18/11/2011 18 novembre nov. 11 2011Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL’annulation d’un mariage est une décision de justice qui sanctionne l’inobse...Source : www.eurojuris.fr
-
La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer...Source : www.eurojuris.fr
-
La femme enceinte et le droit du travail
Publié le : 16/11/2011 16 novembre nov. 11 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendan...Source : www.eurojuris.fr
-
Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesIl appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dan...Source : www.eurojuris.fr