Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
10/03/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles relatives à la loi applicable à un contrat ; à la compétence des juridictions en matière internationale ; ou encore à l'ordre public de chaque pays.Il convient tout d’abord de consigner par écrit tout ce qui a été convenu. Ensuite, il faut réfléchir ensemble aux difficul... Lire la suite
Historique
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Nullité de la clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation confirme l’annulation d’une clause d’indexation excluant...Source : www.eurojuris.fr
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La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Loi NOTRe du 7 août 2015 est venue bouleverser dans une certaine mesure l...Source : www.eurojuris.fr
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Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Informatique et InternetÀ partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouve...Source : www.eurojuris.fr
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Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles r...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail emphytéotique administratif
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe bail emphytéotique administratif permet à une collectivité de mettre à dis...Source : www.eurojuris.fr
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La cour de cassation choisit les notaires (au détriment des avocats) - Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / GestionAux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute...Source : www.eurojuris.fr