Les conventions collectives en Espagne
Publié le :
26/04/2016
26
avril
avr.
04
2016
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont été négociés entre les représentants des salariés et ceux des employeurs.Définition et effets de la convention collectiveLes conventions collectives (Titre III du Statut des Travailleurs « De la négoc... Lire la suite
Historique
-
Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financePar quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 févrie...Source : www.eurojuris.fr
-
Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’applicatio...Source : www.eurojuris.fr
-
L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr
-
Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...Source : www.eurojuris.fr
-
Circonvolutions autour de la perte de chance
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du...Source : www.eurojuris.fr