L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service

Historique

• Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évincé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et transfert de charges du bailleur au locataire : exigence d'une clause expresse
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Aux termes d’un arrêt non publié au bulletin, en date du 16 mai 2024 (pourvoi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte : L’ARROSEUR ARROSE !
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Ta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La nécessité de démolir et de reconstruire un ouvrage ne constitue pas en soit un désordre de nature décennale
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Des maîtres de l’ouvrage ont entrepris la construction d’une maison d’habitat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite