Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée

Historique

• Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’adminis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une démolition volontaire fait-elle obstacle au droit de reconstruire à l'identique ?
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Non. Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 1er octobre 2013 a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motivation du rejet de l'offre anormalement basse : possibilité de motiver en cours d'instance
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Lorsqu'il constate qu'une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicate...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision simplifiée d'un PLU
  Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le juge administratif exerce un contr...
  Source : www.eurojuris.fr
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