Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel

Historique

• Pas d'indemnisation du préjudice moral en cas d'expropriation
  Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Par arrêt du 21 octobre 2010, la Cour de Cassation a entendu saisir le Consei...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel
  Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Introduit par l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'action en indemnisation des victimes de l'amiante auprès du FIVA
  Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La loi du 20 décembre 2010 a modifié les règles de prescription extinctives a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recouvrement des pensions alimentaires depuis ou à l'étranger
  Publié le : 16/02/2011 16 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  La convention internationale de New York du 20 juin 1956 facilite le recouvre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
  Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Notaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de rétractation et vente à distance: gare aux erreurs de saisie lors de la souscription!
  Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet la p...
  Source : www.eurojuris.fr
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