Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale

Historique

• Le bail rural et les activités équestres
  Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'ind...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
  Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite