Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
Publié le :
21/04/2010
21
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frL'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un bilan de compétence" à la fin de l'épreuve.Nouvelle épreuve pratique, nouvelles questions sur le code de la routeL'épreuve pratique:L'examen dure toujours 35 minutes mais sa "philosophie" change.Les i... Lire la suite
Historique
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Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...Source : www.eurojuris.fr
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La pause dans le cadre du temps de travail
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailVous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / DistributionL'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais rel...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAu moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...Source : www.eurojuris.fr
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Pacs et concubinage
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDepuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 999 portant création du pacte civil de...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles compétences du juge aux affaires familiales (JAF)
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDe nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires famil...Source : www.eurojuris.fr