Précisions sur la prescription quadriennale

Historique

• « Cadeau » de fin d’année : la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La crise de 2008 avait obligé les pouvoirs publics à adopter des mesures tout...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou prof...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gardes champêtres, gendarmes et militaires au conseil municipal
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Par deux décisions, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat se sont p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la prescription quadriennale
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans 2 arrêts différents tous deux datés du 5 décembre 2014, le Conseil d'Eta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emprunts toxiques : le fonds d’aide aux collectivités territoriales est opérationnel
  Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L’arrêté du 4 novembre 2014, pris en application du décret n° 2014-444 du 29...
  Source : www.eurojuris.fr
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