Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Historique

• Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le covoiturage
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...
  Source : www.eurojuris.fr
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