Publication du décret relatif aux nouvelles procédures d'évolution des PLU et des SCOT

Historique

• Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les enjeux de la lutte contre la corruption pour les Etats, les entreprises et certains professionnels
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Collectivités / International / Droit international public
  Le 1er février dernier lors du Congrès annuel d'EUROJURIS France, intervenait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif aux nouvelles procédures d'évolution des PLU et des SCOT
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La publication du décret n°2013-142 incarne une véritable évolution des docum...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la respo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit...
  Source : www.eurojuris.fr
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