Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?

Historique

• Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles obligations du Maire en matière de signalisation sur les pistes de ski?
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans un Arrêt récent, le Conseil d'Etat précise qu'il appartient à l'exploita...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Une Circulaire en date du 19 juin 2013 rappelle les sanctions encourues par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Croatie est devenue ce 1er juillet 2013 le 28ème État de l'Union Européenn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
  Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  L’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la CEDH : ouverture à la signature du protocole n° 15
  Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le protocole n° 15 amendant la Convention Européenne des Droits de l'Homme a...
  Source : www.eurojuris.fr
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