Quelles sont les conséquences de l’invalidation du Safe Harbor pour les entreprises européennes ?

Historique

• Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?
  Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diagnostiqueurs défaillants: Haro sur la perte de chance!
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation a très clairement co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La récupération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : une éventualité à envisager ?
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  De nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un point sur les dispositions récentes en matière de fusion d'associations
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  La fusion est l’opération par laquelle une association disparaît après avoir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conséquences de l’invalidation du Safe Harbor pour les entreprises européennes ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a an...
  Source : www.eurojuris.fr
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