Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations

Historique

• Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Sur loi d’habilitation, et par l’ordonnance du 10 février 2016 (n° 2016-131 p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé de longue durée et maladie imputable au service : une rémunération à plein traitement « à durée déterminée »
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification et modernisation du droit de la famille
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est pron...
  Source : www.eurojuris.fr
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