Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
25/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frL’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute juridiction quant à la détermination du préjudice réparable pour l’acquéreur en cas de diagnostic erroné.La Chambre mixte de la Cour de cassation a, en effet, par un arrêt du 8 juillet 2015 abondamment... Lire la suite
Historique
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Diagnostics des installations de gaz et d'électricité : bientôt de nouvelles obligations pour les bailleurs
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Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUn arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDe nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de...Source : www.eurojuris.fr
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Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
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