Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football français de ligue 1, l’AS SAINT ETIENNE, et un agent. La question restait de savoir si un mandat avait pu être donné à un agent par de simples échanges d’e-mails. Cette affaire n’est pas nouvelle car elle a déjà donné lieu à un a... Lire la suite
Historique
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Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / UsagersLe domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Particuliers / Patrimoine / FiscalitéIl a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour...Source : www.eurojuris.fr
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Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
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L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient a...Source : www.eurojuris.fr