Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?

Historique

• La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
  Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de recours contentieux direct contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire
  Publié le : 03/04/2014 03 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 19 février 2014, le Conseil d'Etat juge que le recours dirig...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
  Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la preuve des heures supplémentaires ...
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu plusieurs évolutions...
  Source : www.eurojuris.fr
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