Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social

Historique

• Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plus de femmes dans les conseils d'administration: comment y parvenir?
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Commission Européenne a lancé le 5 mars 2012 une consultation publique vis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualité de cadre dirigeant
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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