Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale

Historique

• Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
  Publié le : 16/12/2010 16 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
  Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
  Publié le : 18/10/2010 18 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statuta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Démarchage à domicile: la réglementation
  Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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