Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le :
23/02/2010
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Source : www.eurojuris.frLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réforme des droits d'accises sur les cigarettesLe Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février 2010, une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés. En vertu... Lire la suite
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Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLe décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
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