Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés

Historique

• Collectivités publiques et gestion du personnel
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sei...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La grève sera-t-elle encore un droit ?
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet...
  Source : www.eurojuris.fr
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