Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique

Historique

• Le mandataire ad hoc n'est pas l'administrateur provisoire
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pour solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, il suffit de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins person...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un manquement au RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un manquement au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) peut...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Santé / Sport

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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