Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
19/12/2018
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Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonnances Macron viennent de paraître. Pour rappel, l’ordonnance Macron n°2017-1387 a mis en place un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui s’impose désormais au juge. Ce... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
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Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...Source : www.eurojuris.fr