Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Historique

• Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché au demandeur mais au terrain
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les droits conférés pendant 18 mois par les indications portées sur un certif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision simplifiée d'un PLU
  Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le juge administratif exerce un contr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la maintenance d'un bâtiment
  Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 19 novembre 2013, le Conseil d'Etat juge que les disposition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Antennes relais : documents que le Maire peut exiger pour instruire une déclaration préalable
  Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Maire d'une commune ne peut s'opposer à une déclaration préalable au motif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de la vente d'un bien par une commune
  Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont conf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Ce décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les...
  Source : www.eurojuris.fr
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